Carte d'identité et passeport
Pour obtenir une carte d’identité ou un passeport et leur renouvellement, il faut vous rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement comme la mairie de Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec ou Pontivy. Ce n’est plus le cas de la mairie de Gueltas depuis 2017. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la mairie de votre choix pour prendre un rendez-vous.
De plus, en vue de simplifier vos démarches, le télé-service a été généralisé sur tout le territoire et est accessible à tous sur ants.gouv.fr.
Actes d'état civil
Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance/décès/mariage pour une formalité administrative ? Vous pouvez nous en faire la demande en venant en Mairie, par téléphone au 02 97 51 53 34 ou par mail à accueil@mairie-gueltas. Attention, la délivrance d'un acte d'état civil est gratuite. Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Gueltas et le site gouvernemental service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport).
Si vous êtes de nationalité française, né(e) à l'étranger : le service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) délivre les copies et extraits d'actes pour tous les événements d’état civil intervenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française.
Si vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou d'apatride, il faut vous adresser à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Reconnaissance d’un enfant
Dans le cas d’un couple non marié, la reconnaissance d’un enfant est une démarche distincte de la déclaration de naissance. Elle peut être réalisée :
- avant la naissance en effectuant une reconnaissance anticipée en mairie
- au moment de la déclaration de naissance (par le père ou les deux parents)
- après la naissance, à tout moment (mais à effectuer rapidement pour les droits de l’enfant).
Pour effectuer une reconnaissance anticipée ou après naissance en mairie, il vous faudra vous munir de votre pièce d’identité et d'un justificat de domicile de moins de 3 mois. Une reconnaissance conjointe (père et mère) peut également être faite pour établir une double filiation.
Constitution d'un dossier de mariage ou PACS
Le mariage civil est célébré à la mairie et peut être fait :
- dans la commune du domicile de l'un des futurs époux
- dans la commune de résidence où l'un des futurs époux a sa résidence établi par au moins 1 mois d'habitation continue
- dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents
La constitution d’un dossier de mariage est le préalable à l’organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l’officier de l’état civil, par deux personnes qui décident de s’unir officiellement. Si vous souhaitez vous mariez, nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie pour retirer un dossier de mariage et fixer la date de la cérémonie.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. La conclusion du PACS se fait en mairie, au lieu de résidence commune des deux partenaires. Si vous souhaitez conclure un dossier de PACS, nous vous invitons à prendre rendez-vous en mairie pour retirer un dossier de PACS et fixer une date. Le jour de la conclusion et de l'enregistrement du PACS, il faudra vous présenter en personne et ensemble en mairie avec votre dossier de Pacs (documents originaux et pièces d'identités en cours de validité).
Attestation d'accueil
Toute personne étrangère (hors citoyens de l'Espace économique européen ou suisse, andorran ou monégasque) qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter un justificatif d'hébergement appelé « attestation d’accueil ». La demande de ce document se fait en mairie par le propriétaire, le locataire ou l’occupant permanent qui réside à Gueltas et qui hébergera la personnne étrangère. L’attestation d’accueil sera remise uniquement au demandeur qui doit se présenter en personne avec sa pièce d’identité.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès). Il est délivré :
- À la naissance du premier enfant, si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. Pour obtenir un livret de famille suite à la naissance d’un enfant, vous devez en faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Suite à un mariage, délivré aux époux à la fin de la cérémonie, par la mairie du lieu de célébration.
Un duplicata peut être délivré gratuitement sous certaines conditions : en cas de perte ou de vol, en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu. Retrouvez sur service-public.fr les informations détaillées en relation avec chaque type de demande :
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